La loi d’orientation des mobilités impose un verdissement progressif des flottes d’entreprise. En 2026, le taux cible atteint 18%. Ce chiffre ne s’applique cependant pas de la même façon à toutes les structures. Un nombre croissant d’entreprises françaises est désormais concerné.
Deux mécanismes bien différents selon le type de structure
Les entreprises privées de plus de 100 véhicules ne fonctionnent plus par quota de renouvellement. Ce système a changé depuis mars 2025. Elles sont désormais soumises à une taxe annuelle incitative. Cette taxe se calcule sur l’ensemble de leur flotte, pas seulement sur les achats de l’année. En 2026, au moins 18% du parc total doit être composé de véhicules à faibles émissions. Électriques, à hydrogène, ou hybrides rechargeables sous certaines conditions d’émissions, ces véhicules entrent tous dans le calcul.
Les collectivités et organismes publics de plus de 20 véhicules restent soumis à un système différent. Chez eux, c’est un pourcentage minimum des véhicules renouvelés chaque année qui doit être à faibles émissions. L’ensemble du parc n’entre pas en compte dans ce second cas.
Des sanctions qui montent en puissance
Pour les entreprises privées, cette taxe annuelle incitative s’élève à 4 000 euros par véhicule manquant en 2026. Elle ne représentait que 2 000 euros en 2025. Le montant se calcule sur l’écart entre le taux réel de la flotte et l’objectif de 18%. Ce calcul est pondéré par le rythme de renouvellement des véhicules les plus polluants. Une flotte de 150 véhicules affichant seulement 10% de véhicules propres cumule ainsi un écart de 8 points. Cet écart peut représenter une facture significative pour l’entreprise. Les contrôles s’appuient sur les déclarations annuelles transmises par les gestionnaires de flotte.
Les solutions pour atteindre l’objectif
Plusieurs stratégies permettent d’atteindre ce seuil sans tout bouleverser d’un coup. Le renouvellement progressif reste la solution la plus courante. Les véhicules électriques s’intègrent dès qu’un contrat de location arrive à échéance. Certaines entreprises choisissent aussi le rétrofit électrique sur des véhicules existants, une solution encore marginale mais en développement.
Les offres de location longue durée dédiées aux flottes se sont multipliées, avec des conditions souvent plus avantageuses que sur le marché grand public. Verdir une flotte suppose enfin d’installer des bornes de recharge adaptées, sur le lieu de travail et parfois chez les collaborateurs. Ce volet reste souvent sous-évalué dans les budgets de transition. Un audit préalable du site permet d’anticiper les travaux électriques nécessaires, qui prennent parfois plus de temps que la commande des véhicules eux-mêmes.
Un accompagnement financier existe aussi pour les entreprises
Certaines aides à l’achat ou à la location restent disponibles pour les véhicules professionnels. Des subventions existent également pour l’installation de bornes en entreprise. Ces dispositifs varient selon la taille de l’entreprise et la localisation du site. Il convient de vérifier leur montant exact auprès de l‘Ademe, ou auprès d’un conseiller en mobilité, avant de lancer un plan de renouvellement.
Anticiper plutôt que subir l’échéance
Les entreprises qui anticipent ce verdissement limitent le risque de pénalité et lissent leur investissement sur plusieurs années. Un audit de flotte réalisé dès maintenant permet de calculer le nombre exact de véhicules à intégrer chaque année. Les seuils fixés par la loi LOM continueront d’ailleurs d’augmenter dans les prochaines années, jusqu’à des objectifs plus élevés d’ici la fin de la décennie. Les entreprises qui construisent dès maintenant une vraie stratégie de flotte électrique s’épargnent des ajustements plus douloureux lorsque ces seuils grimperont encore.
Cette anticipation profite aussi à l’image de l’entreprise, de plus en plus scrutée par ses clients et partenaires sur ses engagements environnementaux réels.