Même si la copropriété refuse une infrastructure collective, un résident peut installer sa propre borne sur sa place de parking. C’est le droit à la prise : à ses frais, sans accord préalable de l’assemblée générale, mais avec une procédure précise et un délai de trois mois.
Les trois étapes
Copropriétaire, ou locataire auprès d’un bailleur unique : vous n’attendez pas un vote, vous informez le syndic. Dans cet ordre :
1
Demander des devis
Plusieurs propositions techniques et financières, auprès de professionnels qualifiés IRVE.
2
Écrire au syndic
Une lettre recommandée avec la demande écrite et le détail des travaux à réaliser. Locataire : prévenez aussi le propriétaire.
3
Attendre trois mois
C’est le délai de contestation. Une fois passé, les travaux peuvent démarrer.
Ce que le syndic peut contester
Le syndic ne peut pas refuser par principe. Il peut contester pour une raison sérieuse : une infaisabilité technique, ou un projet d’infrastructure collective en cours. En dehors de ces cas, passé trois mois, les travaux peuvent démarrer.
Deux erreurs à éviter
- Demander l’accord de l’assemblée générale, alors que le droit à la prise ne l’exige pas : cela retarde la procédure sans la sécuriser.
- Choisir un installateur non qualifié IRVE : les devis doivent venir de professionnels qualifiés.
Borne individuelle ou collective
Une borne individuelle est une solution non évolutive : elle ne couvre pas les besoins des autres résidents, et chaque installation répète le même raccordement. Une infrastructure collective dessert plusieurs places, se dimensionne une fois et se mutualise. Enedis propose un dispositif de préfinancement pour l’infrastructure collective, et des aides existent pour les immeubles collectifs. Notre dossier sur les aides à la voiture électrique récapitule les dispositifs côté véhicule.
Le coût dépend du raccordement, du type de borne et de la distance au tableau électrique : c’est la raison pour laquelle il faut plusieurs devis avant de choisir. Le droit à la prise ne règle que votre place, pas l’avenir de l’immeuble : si plusieurs résidents sont concernés, l’infrastructure collective reste la meilleure option, et c’est souvent elle qui fait baisser le coût par place.
Sources : Enedis, fiches « Comment exercer son droit à la prise » et « Que faire si ma copropriété vote contre une infrastructure collective ».