Longtemps exonérées de la taxe régionale, les voitures électriques perdent l’un de leurs principaux avantages fiscaux. Depuis peu, le certificat d’immatriculation, plus connu sous le nom de carte grise, devient payant pour les véhicules électriques. Une évolution qui concerne aussi bien le neuf que l’occasion. On fait le point.
Une exonération fiscale qui prend fin
Pour encourager le développement des voitures électriques, l’État avait décidé d’exonérer leurs acheteurs de la taxe d’immatriculation à partir du 1er janvier 2020. Jusqu’à récemment, seuls restaient à régler les frais de dossier et d’acheminement, pour un montant d’environ 13,76 €.
Mais cette exonération a pris fin. Désormais, chaque changement de propriétaire entraîne le paiement d’une carte grise, y compris pour les véhicules 100 % électriques. Une mesure qui marque un tournant dans la politique fiscale liée à l’électromobilité.
Un prix calculé selon la puissance fiscale
Comme pour les véhicules thermiques, le coût de la carte grise d’une voiture électrique repose sur la puissance fiscale, exprimée en chevaux fiscaux (CV). Cette valeur, indiquée à la case P.6 du certificat d’immatriculation, résulte d’un calcul spécifique.
Dans le cas des véhicules électriques, la puissance fiscale ne correspond pas à la puissance maximale annoncée par le constructeur. Elle est calculée à partir de la puissance nette homologuée, c’est-à-dire la puissance moyenne que le moteur peut délivrer sur une durée prolongée. Résultat : certains modèles affichent une puissance fiscale bien inférieure à leur puissance réelle.
Des écarts importants selon les modèles
Les différences peuvent être significatives d’un véhicule à l’autre. Par exemple, une Renault 5 E-Tech développant jusqu’à 150 ch affiche une puissance fiscale de 6 CV, tandis qu’un Scénic E-Tech, pourtant annoncé à 218 ch, n’en déclare que 7 CV.
Ces valeurs ont un impact direct sur le coût de la carte grise, qui dépend ensuite du prix du cheval fiscal, fixé librement par chaque région.
Des tarifs très variables selon les régions
En France, le prix du cheval fiscal varie fortement d’une région à l’autre. Certaines, comme l’Auvergne-Rhône-Alpes ou la Corse, appliquent un tarif relativement modéré, autour de 43 € par CV. D’autres atteignent le plafond autorisé de 60 € par CV, notamment en Bretagne, en Normandie ou dans le Centre-Val de Loire.
Concrètement, immatriculer une Renault 5 E-Tech peut ainsi coûter plus de 300 €, tandis qu’un Scénic E-Tech dépasse les 250 €, selon la région de résidence.
Les véhicules électriques d’occasion aussi concernés
Cette nouvelle règle ne s’applique pas uniquement aux voitures neuves. Les véhicules électriques d’occasion sont également concernés lors d’un changement de propriétaire.
Toutefois, certaines régions appliquent un calcul différent, avec parfois une puissance fiscale symbolique d’un seul cheval fiscal. De quoi limiter la facture dans certains cas, sans pour autant maintenir une exonération totale.
Une mesure aux enjeux budgétaires importants
Selon plusieurs estimations, la taxe d’immatriculation représente la troisième source de recettes fiscales liées à l’automobile pour l’administration. L’exonération des véhicules électriques aurait engendré un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d’euros.
Avec la montée en puissance du parc électrique, cette mesure vise donc à rééquilibrer les finances locales, tout en intégrant pleinement les véhicules électriques dans le système fiscal existant.
- Article extrait de Génération Électrique & Hybride n°20.